J.O. 75 du 29 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05620
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301257V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Ame (Julien), domicilié à Vanniers, 97119 Vieux-Habitants.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.